Politique de confidentialité, cookies et mentions légales

1) Mentions légales — Éditeur des sites

1.1 Hébergement

Les sites sont hébergés par des prestataires techniques professionnels, dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact [at] seniorserenite.be.

1.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, graphismes, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de Senior Sérénité ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

2) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites concernés est Senior Sérénité (SASU – 100 532 779 RCS Paris), agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Contact protection des données : contact [at] seniorserenite.be

3) Données personnelles collectées

3.1 Données fournies par vous

Selon les formulaires et échanges, nous pouvons collecter :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• contenu de votre message (informations que vous choisissez de communiquer), pouvant inclure des éléments de situation (besoins, autonomie, préférences).

Important: certains champs libres peuvent conduire à partager des informations liées à la santé (ex. mention d'Alzheimer, troubles cognitifs). Nous vous invitons à limiter les détails médicaux et à ne communiquer que ce qui est nécessaire pour votre demande.

3.2 Données techniques (navigation et sécurité)

Lors de la visite, certaines données techniques peuvent être traitées :

• adresse IP (souvent tronquée ou masquée selon les services), horodatage, pages consultées ;
• informations navigateur et appareil (user-agent, système d'exploitation, langue) ;
• identifiants techniques de sécurité (anti-fraude, anti-spam, anti-bot), selon la configuration.

Ces données servent principalement à la sécurité, au fonctionnement, à la détection d'abuset, si vous l'acceptez, à la mesure d'audience.

4) Finalités et bases légales

A) Répondre à vos demandes et vous recontacter

• Finalité: gestion des demandes d'orientation, rappel, suivi.
• Base légale : votre consentement (demande initiée via formulaire) et/ou mesures précontractuelleslorsque vous sollicitez un service d'orientation.

B) Mise en relation avec des établissements partenaires

• Finalité : transmettre aux établissements concernés les informations strictement nécessaires, lorsque vous en faites la demande ou y consentez.
• Base légale : consentement explicite.

Les établissements partenaires agissent ensuite en qualité de responsables de traitement indépendants.

C) Fonctionnement et sécurité du site

• Finalité : protection contre les attaques, prévention du spam, maintien du service, journaux techniques (logs).
• Base légale : intérêt légitime (sécuriser le site, prévenir la fraude et assurer son bon fonctionnement).

D) Mesure d'audience (Google Analytics 4 — si vous l'acceptez)

• Finalité : statistiques de fréquentation (ex. pages vues, sources de trafic), amélioration du contenu et des parcours.
• Base légale : consentement (cookies et traceurs non essentiels).

Sans votre consentement, la mesure d'audience non essentielle peut être désactivée ou limitée selon la configuration retenue.

5) Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles peuvent être accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de Senior Sérénité chargées du traitement des demandes ;
• à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, sécurité, routage e-mail, mesure d'audience si activée), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD ;
• aux établissements partenaires, uniquement dans les conditions prévues à l'article 4.B.

6) Transferts hors Union européenne

Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques ou opérationnels situés en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de services de support, de gestion des demandes ou de contacts téléphoniques.

Lorsque des prestataires situés hors de l'Union européenne sont amenés à intervenir, nous veillons à l'existence de garanties appropriéesconformément au RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsque nécessaire.

7) Durées de conservation

7.1 Données issues des formulaires (demandes et leads)

• Durée standard : jusqu'à 24 moisaprès le dernier échange, afin d'assurer le suivi et éviter les demandes répétées.
• Suppression : sur simple demande, sauf obligation légale ou nécessité de preuve en cas de litige.

7.2 Logs techniques et sécurité

• Durée indicative : 6 à 12 mois selon la nature des journaux (serveur, sécurité) et les besoins de sécurité.

7.3 Données de mesure d'audience (GA4)

La durée de conservation dépend des réglages de Google Analytics 4 (paramètres d'administration). Elle peut être configurée sur différentes durées (ex. 2 à 14 mois) selon les options activées.

7.4 Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la gestion de preuves en cas de litige, dans la limite nécessaire.

8) Cookies et traceurs

8.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) lors de la consultation d'un site. D'autres technologies similaires peuvent être utilisées (ex. stockage local, tags).

8.2 Catégories de cookies et traceurs

(1) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• fonctionnement du site (affichage, navigation) ;
• sécurité et protection contre la fraude, attaques et spam (ex. protections réseau, anti-bot) ;
• mémorisation de vos choix de consentement (outil de gestion du consentement).

(2) Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Si vous l'acceptez, nous utilisons des traceurs de mesure d'audience (notamment Google Analytics 4) afin de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer nos contenus.

(3) Cookies de personnalisation et marketing

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de profilage à des fins de publicité ciblée (retargeting), sauf mention contraire explicite sur le bandeau de consentement.

8.3 Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'usage des cookies et traceurs non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• via l'outil de gestion du consentement lorsqu'il est disponible sur le site ;
• via les paramètres de votre navigateur (désactivation, suppression des cookies).

8.4 Services pouvant déposer des traceurs

Selon les pages consultées et vos choix, des traceurs peuvent provenir notamment :

• Outil de gestion du consentement (mémorisation de vos préférences) ;
• Google Analytics 4(mesure d'audience, uniquement si vous consentez) ;
• Cloudflare (sécurité, performance et protection anti-abus, selon configuration).

9) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre le traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable ;
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact [at] seniorserenite.be.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une preuve d'identité peut être demandée afin de sécuriser la demande.

9.1 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En Belgique : Autorité de protection des données (APD / GBA) — autoriteprotectiondonnees.be
• En France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation, notamment :

• chiffrement des échanges via HTTPS ;
• contrôles d'accès et mesures de sécurité applicatives ;
• mécanismes de prévention du spam et des abus ;
• surveillance et journalisation de sécurité selon les besoins.

11) Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer afin de rester conforme à la législation et refléter les changements de configuration du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

12) Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, aux cookies ou aux mentions légales : contact [at] seniorserenite.be

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